Taxe d'apprentissage

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Taxe d'apprentissage - ce qui change en 2023

En 2023, les entreprises devront se rendre sur la plateforme nationale SOLTéA pour choisir les écoles à qui elles souhaitent verser la part des 13% de la Taxe d'Apprentissage (solde).

Ce choix de répartition se fera entre le 25 mai et le 9 novembre 2023 (au lieu du 7 septembre initialement).

 

Pour RETROUVER FACILEMENT L'IUT Lorient-Pontivy et ses formations sur la plateforme SOLTéA, utilisez le moteur de recherche SOLTéA et saisissez :

  • notre nom : IUT DE LORIENT
  • ou le code UAI de l'IUT Lorient-Pontivy : 0561363 C
    Code UAI de l'Université Bretagne Sud :  0561718N

 

Ou cliquez directement sur les liens ci-dessous :

 

Voir le tutoriel

"Comment rechercher un établissement pour lui affecter ma taxe d'apprentissage ?"

 

2023 : les 4 étapes à connaître pour les entreprises

  • Étape 1 : CALCULEZ le montant de taxe dû au titre de la masse salariale 2022 (le solde - part des 13% de la taxe - représente 0,09% de votre masse salariale brute 2022)
  • Étape 2 : DÉCLAREZ ET PAYEZ ce montant à l'Urssaf ou à la MSA via la DSN* d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023)
    * Déclaration Sociale Nominative
  • Étape 3 : INFORMEZ-NOUS de votre souhait de versement en nous retournant le bordereau de promesse
  • Étape 4 : CONNECTEZ-VOUS à la plateforme SOLTéA entre le 25 mai et le 9 novembre et RÉPARTISSEZ le montant dû (en %) entre le ou les établissements d’enseignement de votre choix.

Bon à savoir

  • Vous n'avez plus besoin d’envoyer de chèque ou de faire de virement à l'IUT. Tout se fait sur SOLTéA. Les établissements n'adressent plus de reçu libératoire.
  • Pour accéder à SOLTéA, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.
  • Les subventions versées en nature sous forme d’équipements et de matériels restent possibles et sont déductibles du solde de la taxe d’apprentissage. Elles doivent être déclarées auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la DSN d'avril. Les dons en nature ne sont pas gérés sur SOLTéA. En savoir + 

Liens utiles

A quoi sert votre taxe d’apprentissage ?

Le seul impôt dont les entreprises choisissent l’affectation !

  • A former nos 750 étudiants, futurs techniciens supérieurs cadres intermédiaires, en développement de compétences technologiques à l'IUT Lorient et Pontivy dans l’un de nos 5 B.U.T. (Bachelor Universitaire de Technologie) ou l’une de nos 8 Licences Professionnelles*.
  • A moderniser nos plateaux techniques, et à ainsi former des techniciens toujours plus opérationnels, préparés à votre environnement, à ses évolutions technologiques et à vos réalités de terrain.
  • A ouvrir de nouvelles formations bac+3 : en septembre 2023, nous proposerons un nouveau Bachelor à Pontivy, le B.U.T. GACO - Gestion Administrative et Commerciale des Organisations.
  • A développer l'apprentissage avec désormais 100% de nos formations disponibles en alternance.

Votre contribution est essentielle !

 

* A partir de la rentrée 2023, les programmes et compétences de 6 de nos licences pros sont intégrés dans nos formations de B.U.T. L’IUT ne proposera donc plus que 2 licences pros : MICN et IMB. Plus d'infos

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