Droit de l'environnement

Objectifs

- Connaître les fondements et les mécanismes de la réglementation environnementale

– Comprendre et anticiper les évolutions

– Identifier les procédures applicables aux projets

– Comprendre l’articulation des procédures

– Mettre en œuvre la réglementation environnementale

– Appréhender et maîtriser les risques

Contenu de la formation

PROGRAMME :

La formation s’organise autour de 5 journées d’interventions qui permettent de s’immerger progressivement dans la thématique.

Jour 1 : Introduction au droit de l’environnement (sources, acteurs et principes directeurs)

Jour 2 : Démocratie environnementale (concertation, évaluation environnementale et enquête publique)

Jour 3 : Autorisations, contrôles et sanctions environnementales

Jour 4 : Protection de la nature (milieux aquatiques et marins, air,  espaces et espèces naturels)

Jour 5 : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (ICPE, déchets, sites pollués)

Chaque séance apporte des éclairages théoriques et pratiques sur la thématique, grâce à des aller et retour entre des éléments de cours et des exercices pratiques servants à se les approprier.

Durée : 35 heures

Nombre de places : 10

Méthodes pédagogiques :

Formation en présentiel, face-à-face pédagogique, cas pratiques, mises en situation, analyses de documents juridiques (arrêtés préfectoraux, décisions de justice, etc.).

Intervenant :

Maxime LE BORGNE, Avocat au barreau de Nantes, Master 2 droit de l’environnement et du développement durable, Chargé d’enseignements dans plusieurs établissements (École des Ponts, Université de Nantes, Cnam des Pays de la Loire)

Contrôle des connaissances

Une évaluation en fin de la formation permet de mesurer et la satisfaction des participants ainsi que l’atteinte des objectifs de formation.

Délivrance d’une attestation de participation OU d’une attestation de validation universitaire du module (dans ce cas, le participant devra effectuer les différents exercices d’évaluation proposés au cours du module)

Modalités de formation

• Formation continue qualifiante

Condition d'accès

Personnes concernées :

Chargé(e) de mission en développement durable d’un territoire, d’une organisation ou d’une entreprise, responsable juridique, consultant.e en développement durable…

Tarif : 2250 euros/personne

Inscription auprès du Pôle Formation Professionnelle et Alternance : eugenie.corlobe@univ-ubs.fr

Pré-requis obligatoires

Connaissance et/ou intérêt pour les problématiques du droit de l’environnement.

Pour les personnes ayant un projet à court ou moyen terme de reprise d’études en Master Écologie Industrielle et territoriale (EIT) en alternance et désireuses de pré-valider le module : admission sur dossier spécifique.

Calendrier

Prochaine session : 4, 5, 18, 19 octobre 2023