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DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d'Entreprise

Nouvelle recherche
  • Diplôme d'Université (DU)
  • BAC +5
  • Faculté Droit, Économie & Gestion
  • Ingénierie Patrimoniale du Chef d'Entreprise

Présentation

Objectifs

Résolument tourné vers le monde professionnel, le Diplôme d'Université « Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise » vise à :

  • Permettre aux participants de conseiller leurs clients chefs d’entreprise dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine tant privé que professionnel
  • Obtenir un diplôme d'université de niveau bac + 5

Savoir-faire et compétences

L’acquisition des compétences en droit patrimonial de la famille, fiscalité patrimoniale nationale et internationale, et protection sociale du dirigeant permettra aux participants à l’issue de la formation d’être en mesure d’élaborer une stratégie patrimoniale conforme aux objectifs du client et de les accompagner dans sa mise en oeuvre en collaboration avec d’autres intervenants (avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine).

Contenu de la formation

Durée : 132 heures réparties sur 19 jours examen compris.

Lieu : Saint-Grégoire (35)

Intervenants : enseignants universitaires et intervenants professionnels (experts-comptables, notaires, consultants en rémunération, avocats, conseillers en gestion de patrimoine). Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Modalités pédagogiques : cours magistraux, exposé, nombreux cas pratiques, études de cas, échanges d’expériences.

Contrôle des connaissances

Examen universitaire en fin de cursus.

Modalités de formation

  • Formation continue diplômante

Établissement(s) partenaire(s)

FOROM - http://www.forom.bzh/

Programme

Organisation de la formation
  • Module 3 : Gestion juridique du patrimoine [KYD7A701]
      Module 3 : Gestion juridique du patrimoine (6 jours soit 42h) Droit patrimonial du coupleLes régimes matrimoniauxDans le choix du régime matrimonial réside la solution à l’essentiel des problématiques patrimoniales des époux : Le choix du régime matrimonial : les principaux régimes L’aménagement du régime matrimonial Le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce, succession, ou de procédures collectives. Le PACS Les droits et obligations des partenaires Les régimes juridiques La protection du partenaire L’union libre Principes et conséquences La protection du concubin  Successions et libéralitésSuccessions Principe de l’ordre et du degré Principe de la réserve héréditaire Droits de succession Libéralités Règles générales Conditions de validité des donations Effets des donations Clauses particulières Rapport et réduction Testaments Donations-partagesDonations particulières : donations graduelles et résiduelles, donation à terme, … Don manuel Donations entre époux Droits de donation. Divorce Conséquences patrimoniales Conséquences fiscales  Administration des biens des mineurs et des majeurs protégésMatin : Administration des biens des mineurs Représentation de l’enfant Gestion des biens de l’enfant Actes de disposition sur le patrimoine de l’enfant Majeurs protégés Sauvegarde de justice Tutelle et curatelle Habilitation familiale Mandat de protection future Après-midi : Cas pratiques et révisions La société civile de patrimoineRappel L’importance des statuts. Pourquoi créer une société civile ? Société civile à l’IR ou à l’IS ? Quels coûts ? Calcul de la valeur de la société.  Administration de la société civile Les pouvoirs politiques Les droits économiques  Applications de la Société civile de famille Utilisations avec ou sans démembrement. Exemples Applications liées au démembrement. Exemples  Fiscalité Gestion des actifs de la société civile : impôt sur le revenu et les plus-values Cession de parts à titre onéreux : impôt sur la plus-value Donation de parts, successions Opérations sur le capital Dissolution, liquidation, partage Voir plus
  • Module 1 : Protection sociale du dirigeant [KYD7BWDZ]
      Module 1 : Protection sociale du dirigeant (2 jours soit 14h) Gestion de la rémunération du dirigeantPartie 1 : Les différents statuts Les charges sociales Les dividendes Comment arbitrer ? Cas pratiques, Focus Profession libérale, Réduction de capital versus dividendes, rémunération et prélèvement à la source, Actualités. Partie 2 : Épargne salariale / participation / intéressement Présentation des contrats complémentaires d’assurance retraite Efficacité des contrats de retraite complémentaires Cas pratiques Classement des efficacités selon différentes catégories Conclusion  Retraite et prévoyanceLes notions clés de la retraitePrincipes & OptimisationIntroduction : Origines et principes - les fondamentaux de la retraite en France La retraite des salariés Le régime de base : CARSAT Les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO La retraite au Régime social des Indépendants Le régime de base : Le régime complémentaire au Régime social des Indépendants La retraite des professions libérales La retraite de base : la CNAVPL Les régimes de retraite des professionnels libéraux – illustrés par 3 exemples Consolider et optimiser la retraite des salariés et des dirigeantsVoir plus
  • Module 4 : Techniques de gestion de patrimoine [KYD7CSV2]
      Module 4 : Techniques de gestion de patrimoine (6 jours soit 42h) Aspects civils du démembrement de propriétéLe démembrement de propriété occupe une place importante dans les stratégies patrimoniales.Le démembrement est : un outil d’attribution et de gestion de patrimoine un outil de transmission de patrimoine. présentant de nombreux intérêts économiques, fiscaux et juridiques s’adaptant à des problématiques familiales, économiques, professionnelles agricoles et commerciales. Naissance de l’usufruit Vie de l’usufruit Fin de l’usufruit Exemples pratiques  Immobilier d’entreprise : stratégies de détentionLes décisions relatives à l’acquisition, la détention et la cession de l’immeuble d’entreprise doivent s’inscrire dans une réflexion plus générale de la gestion du patrimoine de l’entreprise et surtout de l’entrepreneur. Il faut étudier la composition du patrimoine du chef d’entreprise, définir ses objectifs et mettre ensuite en place une stratégie. Cette stratégie ne sera jamais étrangère à la recherche d’une optimisation fiscale. La détention par l’entreprise La détention par le dirigeant La détention par une SCI contrôlée par le dirigeant La détention démembrée Autres stratégies L’IFI et l’immobilier d’entreprise  Gestion internationale du patrimoineUne situation patrimoniale présente parfois un caractère international du fait de la présence d’un élément d’extranéité. Les principes juridiques qui s’appliquent sont alors ceux du droit international privé.Il convient aussi de s’interroger sur les aspects fiscaux de cette situation : Droit international privé et régimes matrimoniaux Droit international privé et successions Aspects fiscaux : Les règles d’imposition à l’IR avec ou sans convention Internationale Fiscalité successorale dans un contexte international.  Stratégies fiscales de transmission d’entreprises Réduire le coût fiscal de la transmission à titre gratuit L’exonération partielle des parts ou actions de sociétés L’exonération partielle des entreprises individuelles Le paiement fractionné et différé des droits de donation Abattement en cas de donation d’entreprises aux salariés Les réductions de droits Réduire le coût fiscal de la transmission à titre onéreux L’apport avant cession La donation avant cession Le family buy out (FBO) Le principe Donation-partage avec soulte Apport à une holding de reprise Stratégies complémentaires FBO complété par une vente de titres FBO complété par un apport de titres  L’assurance-vie Connaître les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie dans la gestion du patrimoine · Développer les bons réflexes et prévenir les risques sur le plan fiscal à l'heure de conclure un contrat d'assurance-vie pour favoriser la transmission Comprendre les changements introduits par la loi PACTE Introduction Régime juridique du contrat d’assurance-vie Régime fiscal du contrat d’assurance-vie  Cas pratiquesVoir plus
  • Module 2 : La gestion fiscale du patrimoine [KYD7DJUM]
      Module 2 : La gestion fiscale du patrimoine (4 jours soit 28h) La gestion fiscale des holdingsLe recours à la société holding pour gérer, contrôler et transmettre un patrimoine professionnelConstitution Constitution de la holding par le haut Constitution de la holding par le bas Constitution par achat de titres Fonctionnement Holding soumise à l’IS Holding non soumise à l’IS TVA Taxe sur les salaires Conventions entre la holding et ses filiales  La taxation des plus-valuesLes plus-values privées Les plus-values immobilières Les plus-values sur biens meubles Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux Les plus-values professionnelles Les entreprises soumises à l’IS Les entreprises soumises à l’IR  Abus de droit et acte anormal de gestionCette journée a pour objet de rappeler les principes gouvernant les armes dont dispose l’administration fiscale en matière d’acte anormal de gestion, d’abus de droit, mais également les multiples dispositifs anti-abus qui ont fleuri ces dernières années et qui ont une importance en matière patrimoniale.Un certain nombre de schémas classiques seront examinés sous l’angle de ces dispositifs dans l’optique d’évaluer le risque de redressements et les configurations à  absolument éviter. Fiscalité de l’investissement locatif Investissement en nu / meublé Cas d’application SCI à IS Autres formes d’investissements indirects : SCPI, OPCI, club deal, private equity.  L’IFILes règles de taxation Domaine d’application Biens imposables Principales exonérations Les modalités de détermination de l’ISF Le plafonnement de l’ISF Voir plus

Admission

Condition d'accès

Public : Expert-comptable, notaires, avocats ou conseillé en gestion de patrimoine, ou collaborateurs de cabinets d’expertise comptable titulaire d’un master II en gestion ou en droit ou collaborateur de haut niveau et trois années d’expérience minimum.

 

Dossier de candidature : envoyer un cv et une lettre de motivation à slegendre@forom.bzh (slegendre @ forom.bzh)

Tarifs : Coût la formation 5520€ TTC à FOROM
              Droits d'inscription UBS 250 €

 

Accessibilité : Les personnes en situation de handicap pourront être accompagnées en amont de la formation par Stéphanie LEGENDRE, référente handicap pour FOROM au 02 99 83 08 71 ou slegendre@forom.bzh (sperrin @ forom.bzh)

Pré-requis obligatoires

Candidats ayant déjà suivi un cycle en gestion de patrimoine (FOROM, ...) ou ayant de solides connaissances juridiques et Fiscales.

Dernière modification le 4 juin 2024

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