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Contrats de professionnalisation
Mode d'emploi
Objectif
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou réinsertion professionnelle.
Public
- Jeunes âgés de 16 ans à 25 ans révolus
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
Statut
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail signé entre une entreprise et un jeune ou demandeur d'emploi. Ils sont avant tout salariés et bénéficient de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise.
Congés
Comme tout salarié, il bénéficie de congés payés. La prise de congés s'effectue uniquement sur le temps entreprise.
Durée
Le contrat de professionnalisation est signé pour une durée déterminée (6 à 12 mois) ou indéterminée (débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois).
Rémunération minimale
Le salarié (étudiant) reçoit un salaire égal à un pourcentage du SMIC, variable suivant son âge.
- Moins de 21 ans : 65% du SMIC
- De 21 à 26 ans : 80% du SMIC
- De 26 ans et plus Minimum : SMIC
Exonération de charges sociales
Lorsqu'il s'agit d'un contrat conclu avec des jeunes de -26 ans ou des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans, l'entreprise est exonérée des cotisations sociales patronales. Cette exonération ne peut se cumuler avec une autre exonération de cotisation patronale.
La formation
L'action de professionnalisation associe une formation générale, théorique et pratique et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice dans l'entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles. Ce contrat repose sur l'alternance de périodes en formation et de périodes en entreprise.
Financement de la formation
Les frais de formation: l'OPCA de l'entreprise assure la prise en charge totale ou partielle des dépenses engagées.
La procédure
L'entreprise prend contact avec l'IUT puis avec son OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) pour effectuer les démarches et établir le dossier.
Il faut que soit établi une convention de formation qui doit être signée entre l'employeur et l'IUT.
Le contrat de travail doit être rempli, signé et envoyé dans les 5 jours qui suivent à l'OPCA qui donne son avis et le transmet à la DDTEFP (Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) . Celle-ci vérifie sa conformité et informe de sa décision l'entreprise et l'OPCA .
Nos formations en contrats de pro.
Les formations "LP" (Licences Professionnelles) ci-dessous sont organisées pour accueillir des étudiants sous statut "classique" ou en formation continue d'une part et des salariés sous contrats de professionnalisation d'autre part.
Si l'une de ces formations et ce dernier statut vous intéresse, contactez rapidement le (la) responsable de la formation et le service "formations par alternance" de l'IUT.
Si l'une de ces formations et ce dernier statut vous intéresse, contactez rapidement le (la) responsable de la formation et le service "formations par alternance" de l'IUT.
En savoir + sur les contrats de pro.
Ministère du travail - Les contrats de pro.
La circulaire DGEFP n° 2007/21 (17 pages - 184 Ko) du 23 juillet 2007 présente en détail l'ensemble de la réglementation relative aux contrats de professionnalisation (bénéficiaires, procédure, règles applicables en cas de succession de contrats...), chaque point de la réglementation étant accompagné d'une partie « questions/réponses » qui le précise.
mise à jour le 3 mai 2012