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Contrats pro.
Licence Professionnelle Management de la Logistique, de l'Organisation, de la Gestion Industrielle et de la Qualité
Les salariés, les demandeurs d'emploi ou les étudiants intéressés par la formation, avec ce régime d'alternance doivent nous contacter le plus tôt possible. Des conseils vous seront donnés par le responsable de la formation et l'équipe enseignante qui vous aideront dans votre recherche d'entreprise et l'établissement de vos contrats.
| OBJECTIF | Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou réinsertion professionnelle. |
| PUBLIC |
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| STATUT | Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail signé entre une entreprise et un jeune ou demandeur d'emploi. Ils sont avant tout salariés et bénéficient de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise. |
| CONGES | Comme tout salarié, il bénéficie de congés payés. La prise de congés s'effectue uniquement sur le temps entreprise. |
| DUREE | Le contrat de professionnalisation est signé pour une durée déterminée (6 à 12 mois) ou indéterminée (débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois). |
| REMUNERATION MINIMUM | Le salarié (étudiant) reçoit un salaire égal à un pourcentage du SMIC, variable suivant son âge.
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| EXONERATION DES CHARGES SOCIALES | Lorsqu'il s'agit d'un contrat conclu avec des jeunes de -26 ans ou des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans, l'entreprise est exonérée des cotisations sociales patronales. Cette exonération ne peut se cumuler avec une autre exonération de cotisations patronales. |
| LA FORMATION | L'action de professionnalisation associe une formation générale, théorique et pratique et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice dans l'entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles. Ce contrat repose sur l'alternance de périodes en formation et de périodes en entreprise |
| FINANCEMENT DE LA FORMATION | Les frais de formation: l'OPCA de l'entreprise assure la prise en charge totale ou partielle des dépenses engagées. |
| LA PROCEDURE | L'entreprise prend contact avec l'IUT puis avec son OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) pour effectuer les démarches et établir le dossier. Il faudra que soit établi une convention de formation qui sera signée entre l'employeur et l'IUT. Le contrat de travail devra être rempli, signé et envoyé dans les 5 jours qui suivent à l'OPCA qui donnera son avis et le transmettra à la DDTEFP (Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) . Celle-ci vérifiera sa conformité et informera de sa décision l'entreprise et l'OPCA . |
Pour en savoir plus, lisez les lignes ci-dessous ou bien consultez :
mise à jour le 15 juillet 2011